Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
Dans la grande majorité des cas, la présence d’extincteurs est une obligation légale dans les locaux professionnels, les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail.
La réglementation impose que les extincteurs soient adaptés aux risques identifiés, facilement accessibles, clairement signalés et installés en nombre suffisant.
Ils doivent permettre une intervention immédiate en cas de départ de feu.
Cette obligation s’applique aussi bien aux employeurs qu’aux exploitants ou gestionnaires de bâtiments.
L’absence d’extincteurs ou leur non-conformité peut engager la responsabilité du responsable des lieux.
Ce que dit la loi
Oui, l’installation de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) est obligatoire dans les ERP et dans de nombreux bâtiments à usage professionnel.
Ils assurent l’éclairage des cheminements d’évacuation en cas de coupure d’alimentation électrique.
Les BAES doivent être positionnés notamment aux sorties, aux changements de direction et dans les zones présentant un risque particulier.
Ils jouent un rôle essentiel dans la mise en sécurité des occupants lors d’une évacuation.
Leur présence et leur bon état de fonctionnement font partie des points contrôlés lors des vérifications de sécurité.
Texte de référence
Code du travail – Article R4227-14
Ce que dit la loi
Le désenfumage est obligatoire dans de nombreux ERP, bâtiments industriels et parkings couverts.
Les trappes de désenfumage ont pour fonction d’évacuer les fumées et les gaz chauds afin de faciliter l’évacuation des occupants et l’intervention des secours.
Les équipements installés doivent être conformes à la norme EN 12101-2, qui fixe les exigences de performance et de sécurité.
Le respect de cette norme est indispensable pour garantir l’efficacité du dispositif en cas d’incendie.
Un système de désenfumage non conforme peut entraîner des sanctions, allant jusqu’à une mise en demeure ou une fermeture administrative.
Ce que dit la loi
Oui, un dispositif d’alarme incendie est requis dans la majorité des ERP et des bâtiments accueillant des travailleurs.
Le type d’alarme à installer (type 1 à 4 ou SSI complet) dépend de la catégorie de l’établissement et de son activité.
L’alarme doit permettre d’alerter rapidement les occupants afin de déclencher l’évacuation.
Elle fait partie intégrante du Système de Sécurité Incendie (SSI).
L’absence d’un système d’alarme conforme constitue un manquement grave aux obligations de sécurité incendie.
Texte de référence
Règlement de sécurité ERP – Arrêté du 25 juin 1980
Ce que dit la loi
L’installation de colonnes sèches est obligatoire dans les immeubles dont la hauteur complique l’accès des secours.
Elles permettent aux sapeurs-pompiers d’alimenter rapidement leurs lances à eau lors d’une intervention.
La colonne sèche est notamment exigée dans les immeubles d’habitation et certains ERP à partir d’une hauteur réglementaire.
Elle constitue un équipement clé pour la lutte contre l’incendie.
Son absence ou sa non-conformité peut ralentir l’intervention des secours et aggraver les conséquences d’un sinistre.
Texte de référence
Règlement de sécurité ERP – Articles MS 14 à MS 18
Ce que dit la loi
Oui, l’entretien des extincteurs est une obligation réglementaire.
Les extincteurs doivent faire l’objet de vérifications et de maintenances régulières afin de garantir leur bon fonctionnement.
Cette obligation concerne les employeurs, exploitants, syndics ou propriétaires, selon la nature du bâtiment.
Les contrôles doivent être réalisés par une personne compétente et consignés dans un registre de sécurité.
Un extincteur non entretenu est considéré comme non conforme à la réglementation.
